Charte ethique du diagnostic organisationnel

La participation au questionnaire est entierement volontaire. Aucun agent ne peut etre contraint, directement ou indirectement, de remplir le questionnaire. Le refus de participer ne peut entrainer aucune consequence sur la carriere, l'evaluation, l'affectation ou les conditions de travail de l'agent. Aucune pression hierarchique ne sera exercee pour augmenter le taux de participation.

L'anonymat ne repose pas sur une simple promesse organisationnelle mais sur une separation technique entre l'identite de l'agent et ses reponses. Le systeme est concu de sorte qu'il est techniquement impossible, meme pour l'administrateur, de relier une reponse a un agent identifie. Les reponses ne contiennent ni nom, ni matricule, ni identifiant nominatif.

Aucun resultat — graphique, tableau ou indicateur — n'est restitue pour un groupe comportant moins de 5 repondants. Cette regle de k-anonymat empeche toute identification par recoupement, meme dans les petites directions ou les niveaux hierarchiques peu representes. Le systeme affiche un message explicite lorsque cette protection est activee.

Les resultats du diagnostic ne seront JAMAIS utilises a des fins disciplinaires, de notation, d'evaluation individuelle ou de sanction. Aucune decision defavorable a un agent ne peut etre fondee, directement ou indirectement, sur les donnees issues du questionnaire. Cette interdiction est absolue et s'applique a tous les niveaux de la hierarchie.

Les agents qui participent au diagnostic ont le droit de connaitre les resultats collectifs. Une restitution globale sera organisee pour l'ensemble des agents, presentant les principaux enseignements et les actions envisagees. La transparence est un prealable a la confiance : pas de diagnostic "boite noire" dont seule la direction connaitrait les resultats.

La collectivite s'engage formellement a ce que le diagnostic soit suivi d'un plan d'action concret. Il n'est pas acceptable de diagnostiquer des risques sans agir dessus. Le plan d'action, assorti d'un calendrier et de responsables identifies, sera presente au CST dans les 3 mois suivant la cloture de la campagne. L'avancement sera suivi trimestriellement.

Le medecin de prevention (ou le service de medecine professionnelle) est associe au dispositif en tant que garant medical independant. Il a acces aux resultats agreges pour orienter ses actions de prevention. En cas de signal grave (risque suicidaire, harcelement avere), un circuit d'alerte specifique est active, dans le respect du secret medical.

Le Comite Social Territorial (ex-CT/CHSCT) est informe et consulte avant le lancement du diagnostic. Il recoit une presentation du questionnaire, de la methodologie et des garanties d'anonymat. Les resultats agreges lui sont presentes. Les representants du personnel sont les garants du respect de cette charte aupres des agents.

Tout agent peut abandonner le questionnaire a tout moment, sans avoir a justifier sa decision. En cas d'abandon, toutes les reponses deja saisies sont immediatement et definitivement supprimees. Aucune trace de la participation interrompue n'est conservee. L'agent peut reprendre le questionnaire ulterieuement s'il le souhaite, en repartant de zero.

L'outil mesure l'organisation du travail, pas les individus. Le diagnostic porte sur les conditions de travail, les processus, les modes de management et la dynamique collective — jamais sur la performance ou le comportement d'un agent en particulier. Les resultats ne peuvent etre utilises pour cibler, stigmatiser ou isoler un service, une equipe ou une personne.